-
1 empiéter sur le droit
гл.юр. нарушать правоФранцузско-русский универсальный словарь > empiéter sur le droit
-
2 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
- droit fiscal
- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
- droit du fond
- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
- droit imprescriptible
- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
- droit à l'instruction
- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
- droit international de la mer
- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
- droit interne
- droit d'interpellation
- droit interplanétaire
- droit de l'interprétation
- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
- droit de jouissance
- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
- droit de légation
- droit de légation actif
- droit de légation passif
- droit de légitime défense
- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
- droit maritime
- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
- droit de message
- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
- droit mondial
- droit monétaire
- droit de monopole
- droit moral
- droit moral de l'auteur
- droit de mouillage
- droit municipal
- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
- droit naturel
- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
- droit au nom
- droit non écrit
- droit objectif
- droit des obligations
- droit sur l'œuvre littéraire
- droit à opposition
- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
- droit de la paix
- droit parlementaire
- droit de passage
- droit de passage archipélagique
- droit de passage inoffensif
- droit de passage militaire
- droit de passage en transit
- droit de patente
- droit patrimonial
- droit au pavillon
- droit de pavillon
- droit de pêche
- droit pécuniaire
- droit pénal
- droit pénal des affaires
- droit pénal commercial
- droit pénal comparé
- droit pénal douanier
- droit pénal économique
- droit pénal général
- droit pénal international
- droit pénal militaire
- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
- droit à pension
- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
- droit personnel
- droit personnel non patrimonial
- droit des personnes
- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
- droit de prévention
- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
- droit de prise
- droit de prise d'eau
- droit des prises
- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
- droit public international
- droit public interne
- droit de purge
- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue -
3 empiéter
empiéter [ɑ̃pjete]➭ TABLE 6 indirect transitive verb* * *ɑ̃pjeteverbe transitif indirectempiéter sur — lit, fig to encroach upon
* * *ɑ̃pjete vi* * *[ɑ̃pjete]empiéter sur verbe plus préposition -
4 droit
1. m- de droit- en droit2. adj m; adj f - droite3. advdans le droit fil de... — см. dans le droit fil...
Jean tout à droit — см. Jean farine
-
5 нарушать право
vlaw. empiéter sur le droit, porter atteinte au droit, violer le droit -
6 praesumo
praesŭmo, ĕre, sumpsi, sumptum - tr. - [st1]1 [-] prendre d'avance, prendre le premier, prélever. - domi praesumere dapes, Ov.: manger d'abord chez soi. - ipsa praesumendo remedia munierat corpus, Tac. An. 14: de sa propre initiative, en prenant à l'avance des contrepoisons, [elle avait fortifié son corps] = elle s'était prémunie. - quantum in infantia praesumptum est temporis, Quint.: tout le temps qu'on a prélevé sur l'enfance. [st1]2 [-] prendre d'avance, empiéter sur, anticiper, devancer. - ni supplicium in malos praesumant, Tac.: s'ils ne châtient d'avance les coupables. - praesumere tempus sementibus, Plin.: devancer le temps des semailles. - non haec pars praesumenda est, Quint.: il ne faut pas anticiper sur ce point. - ingenium judicio praesumitur, Quint. 2, 4, 7: le jugement devance l'imagination. - heredum officia praesumere, Plin. Ep. 6: anticiper sur les devoirs d'un héritier. - praesumere partes judicis, Quint.: empiéter sur les fonctions de juge. - praesumere male audiendi patientiam, Quint. 12, 9, 9: s'armer de patience contre les paroles agressives. [st1]3 [-] ressentir par anticipation, comprendre par anticipation, imaginer d'avance, prévoir, pressentir, présumer. - gaudium praesumere, Plin. Ep. 2, 10, 6: éprouver une joie anticipée. - hanc ego vitam voto praesumo, Plin. Ep. 3, 1, 11: je goûte par avance cette existence. - incognitam praesumo laetitiam, Plin.-jn.: je vois en pensée éclater une joie inconnue. - fortunam utriusque praesumere, Tac.: pressentir les futures destinées de l'un et l'autre. - praesume animo + prop. inf. Sen.: attends-toi à ce que... [st1]4 [-] supposer par provision, présumer (t. de droit). [st1]5 [-] avoir la présomption, avoir la témérité de, oser, avoir de la hardiesse. - praesumptum est, Dig.: il y a présomption... - transire praesumpserant, Sex. Ruf. Brev. 7: ils avaient eu l'audace de passer. - illicita praesumens, Sulp. Sev. Hist. Sacr. 1, 47: osant faire une chose interdite. - qui praesumit, Tert.: qui a de la présomption.* * *praesŭmo, ĕre, sumpsi, sumptum - tr. - [st1]1 [-] prendre d'avance, prendre le premier, prélever. - domi praesumere dapes, Ov.: manger d'abord chez soi. - ipsa praesumendo remedia munierat corpus, Tac. An. 14: de sa propre initiative, en prenant à l'avance des contrepoisons, [elle avait fortifié son corps] = elle s'était prémunie. - quantum in infantia praesumptum est temporis, Quint.: tout le temps qu'on a prélevé sur l'enfance. [st1]2 [-] prendre d'avance, empiéter sur, anticiper, devancer. - ni supplicium in malos praesumant, Tac.: s'ils ne châtient d'avance les coupables. - praesumere tempus sementibus, Plin.: devancer le temps des semailles. - non haec pars praesumenda est, Quint.: il ne faut pas anticiper sur ce point. - ingenium judicio praesumitur, Quint. 2, 4, 7: le jugement devance l'imagination. - heredum officia praesumere, Plin. Ep. 6: anticiper sur les devoirs d'un héritier. - praesumere partes judicis, Quint.: empiéter sur les fonctions de juge. - praesumere male audiendi patientiam, Quint. 12, 9, 9: s'armer de patience contre les paroles agressives. [st1]3 [-] ressentir par anticipation, comprendre par anticipation, imaginer d'avance, prévoir, pressentir, présumer. - gaudium praesumere, Plin. Ep. 2, 10, 6: éprouver une joie anticipée. - hanc ego vitam voto praesumo, Plin. Ep. 3, 1, 11: je goûte par avance cette existence. - incognitam praesumo laetitiam, Plin.-jn.: je vois en pensée éclater une joie inconnue. - fortunam utriusque praesumere, Tac.: pressentir les futures destinées de l'un et l'autre. - praesume animo + prop. inf. Sen.: attends-toi à ce que... [st1]4 [-] supposer par provision, présumer (t. de droit). [st1]5 [-] avoir la présomption, avoir la témérité de, oser, avoir de la hardiesse. - praesumptum est, Dig.: il y a présomption... - transire praesumpserant, Sex. Ruf. Brev. 7: ils avaient eu l'audace de passer. - illicita praesumens, Sulp. Sev. Hist. Sacr. 1, 47: osant faire une chose interdite. - qui praesumit, Tert.: qui a de la présomption.* * *Praesumo, praesumis, pen. prod. praesumpsi, praesumptum, praesumere. Plin. Prendre devant que de faire quelque chose.\Praesumere animo. Valer. Max. Deviner, Presumer.\Praesumere spe bellum. Virgil. Esperer et s'attendre d'avoir la guerre.\Gaudium praesumere. Plin. iunior. Se resjouir de quelque chose advenir.\Mollitiem praesumere. Horat. Se traicter delicatement devant qu'il en soit temps et besoing.\Officia haeredum praesumere. Plin. iunior. Faire nousmesmes en nostre vivant ce que noz heritiers debvroyent faire, et ne nous point attendre à eulx. -
7 territoire
territoire [teʀitwaʀ]masculine nounterritory ; [de département, commune] area* * *tɛʀitwaʀnom masculin1) ( d'un pays) territory2) ( chez les animaux) territory•Phrasal Verbs:* * *teʀitwaʀ nm* * *territoire nm1 ( d'un pays) territory; le territoire national/allemand national/German territory; être en territoire ennemi lit, fig to be on enemy territory; sur l'ensemble du territoire throughout the country;2 ( chez les animaux) territory; délimiter son territoire lit, fig to mark out one's territory; défendre son territoire lit, fig to defend one's territory; empiéter sur le territoire de qn fig to encroach on sb's territory.territoire de chasse area reserved for hunting, hunting ground littér; territoire d'outre-mer, TOM French overseas (administrative) territory; les territoires (arabes) occupés Pol, Géog the Occupied Territories.[tɛritwar] nom masculina. [animal] to mark its territory5. [secteur, fief] territorysa chambre, c'est son territoire his room is his kingdom
См. также в других словарях:
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
empiéter — (an pié té. L accent aigu se change en accent grave, quand la syllabe qui suit est muette : j empiète ; excepté au futur et au conditionnel où l Académie maintient l accent aigu : j empiéterai, j empiéterais) v. a. 1° Terme de fauconnerie.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
sur — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « en haut » ou « en dehors » … Encyclopédie Universelle
sûr — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « … Encyclopédie Universelle
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
empiéter — EMPIÉTER. v. a. (Les lettres I E font ici une diphthongue.) Usurper dans l héritage d autrui. Il a empiété sur moi plus d un arpent. Ce Labourour empiète tous les ans quelques sillons sur l héritage de son voisin. On dit par extension, que La mer … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
empieter — Empieter. v. a. Usurper dans l heritage d autruy. Il a empieté sur moy plus d un arpent. ce laboureur empiete tous les ans cinq ou six sillons sur l heritage de son voisin. Il signifie fig. Entreprendre sur quelqu un au delà du droit qu on a.… … Dictionnaire de l'Académie française
Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays Chine … Wikipédia en Français
